Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.sisters-mode.com
Ci-après dénommée « la Société »,
Entre,
La société La boutique de Same
Immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 518444807
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58518444807
Dont le siège social est 10 résidence Michel Hidous 62420 BILLY MONTIGNY
Madame SZYMCZAK Sabrina est représentant légal de La Boutique de Same.
E-mail: laboutiquedesame@gmail.com
(Ci-après « LA BOUTIQUE DE SAME »).
Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le client ») effectuant un achat de produit sur le Site.
Le Site est hébergé par OVH
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « LA BOUTIQUE DE SAME » d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.
Article 2. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix nets en euros, exonérés de TVA. LA BOUTIQUE DE SAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont facturés en supplément sur chaque commande : une seule destination possible par commande. L’adresse de la destination du colis sera indiquée avant la validation de la commande.
Les frais de port et de conditionnement sont calculés en fonction du poids de votre colis et de sa destination, le transporteur utilisé est Mondial relay…
Article 3. Passation de commande
LA BOUTIQUE DE SAME s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits LA BOUTIQUE DE SAME s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. LA BOUTIQUE DE SAME n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LA BOUTIQUE DE SAME sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirée. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Le panier situé en haut de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Étape 2 : le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison.
Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
Il peut également, s’il le souhaite, payer via le site de paiement sécurisé Paypal.
La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.
3.1 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des articles commandés
– le prix total
– les frais de livraison
– une estimation de la date ou délai de livraison
– le moyen de paiement choisi
LA BOUTIQUE DE SAME se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
– Coordonnées bancaires fournies suspectes
3.2 Archivage de commande
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Article 4. Conditions de paiement
4.1 Paiement par carte bancaire.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par LA BOUTIQUE DE SAME.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, LA BOUTIQUE DE SAME se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
4.2 Paiement par Paypal
Le Client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans ce cas, le Client validera les conditions indiquées sur la page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, Paypal indiquera si la commande a été validée ou refusée.
4.3 Sécurisation du paiement
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé … qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Article 5. Frais de port et livraison
5.1 Zones de livraison
LA BOUTIQUE DE SAME livre toute commande à destination de la France métropolitaine.
5.2 Modes et délais de livraison
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et Mondial Relay.
Les frais de livraison vous sont offerts en point relais colis pour tout envoi vers la France métropolitaine et la Belgique pour toute commande supérieure à 70 euros.
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.
La livraison est soumise aux conditions suivantes:
- nous livrons du lundi au vendredi ;
- nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis ;
- vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée ;
- vous devez inspecter les produits dans un délai de 3 jours après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit, à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de quatorze (14) jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser.
Si vous décidiez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée et remplir un relevé d’anomalie comme l’exige la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites circonstanciées que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
5.3 Conformité de la commande
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– Colis endommagé,
– Produits manquants,
– Produits détériorés,
– Produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les trois jours ouvrés suivant la réception de la commande par lettre recommandée.
5.4 Garanties
Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :
– erreur sur le modèle (ex : commandé Tunique tulique reçu tunique rose)
– erreur sur la couleur (ex : commandé bleu reçu vert)
– modèle reçu non conforme au visuel
– Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
– En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à LA BOUTIQUE DE SAME conformément aux dispositions de l’article 7.
LA BOUTIQUE DE SAME
10 RES MICHEL HIDOUS
62420 BILLY MONTIGNY
France
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le sac à main doit aussi être en excellent état). Ils doivent aussi être accompagnés de la facture.
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client pourra demander à LA BOUTIQUE DE SAME
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par LA BOUTIQUE DE SAME de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.
Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par LA BOUTIQUE DE SAME.
Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 6 ci-après.
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante : laboutiquedesame.fr
L’email doit contenir les éléments suivant :
Titre : « Retour produit »
N° de commande
Nom du client
Adresse de livraison
Adresse email du compte rattaché
Si le client use de son droit de rétractation, LA BOUTIQUE DE SAME enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Pour les pays hors de la communauté européenne, les frais d’envois et de retours en cas d’un échange de taille, de modèle ou d’un remboursement, sont à la charge du client.
6.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le sac à main doit aussi être en excellent état).
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
A réception du colis, LA BOUTIQUE DE SAME jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé par LA BOUTIQUE DE SAME pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
Article 7 – Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de LA BOUTIQUE DE SAME est à la disposition du client par mail à l’adresse suivante : Laboutiquedesame@gmail.com
Article 8. Données à caractère personnel
8.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à LA BOUTIQUE DE SAME ou à ses partenaires après consentement exprès du client.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante :
Laboutiquedesame@gmail.com ou par courrier à LA BOUTIQUE DE SAME 10 res Michel Hidous 62420 BILLY MONTIGNY
8.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de LA BOUTIQUE DE SAME et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
8.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à LA BOUTIQUE DE SAME un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.
Article 9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LA BOUTIQUE DE SAME et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, quel qu’il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de LA BOUTIQUE DE SAME est strictement interdit.
Article 10. Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de LA BOUTIQUE DE SAME sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant LA BOUTIQUE DE SAME d’exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, LA BOUTIQUE DE SAME s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 11. Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, LA BOUTIQUE DE SAME ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
La responsabilité de « LA BOUTIQUE DE SAME» à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. « LA BOUTIQUE DE SAME » ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d’exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d’économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
LA BOUTIQUE DE SAME est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Article 12. Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.laboutiquedesame.com
LA BOUTIQUE DE SAME se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière Date de mise à jour des CGV : DECEMBRE 2020
Article 13. Litiges – Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ARRAS.